Evaluation externe de la qualité

Objectif de l’évaluation externe

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a introduit l’obligation de l’évaluation externe de la qualité des prestations des structures sociales et médico-sociales. Elle concerne tous les établissements et services mentionnés à l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

L’évaluation externe a été réalisée par un organisme habilité par l’ANESM afin de fournir des éléments synthétiques sur :

  • L’adéquation des objectifs du projet d’établissement ou de service par rapport aux besoins, aux priorités des acteurs concernés et aux missions imparties.
  • La cohérence des différents objectifs entre eux.
  • L’adaptation aux objectifs des moyens humains et financiers mis en place.
  • L’existence et la pertinence des dispositifs de gestion et de suivi.
  • L’appréciation sur l’atteinte des objectifs, la production des effets attendus et d’effets non prévus, positifs ou négatifs.
  • L’appréciation de l’impact des pratiques des intervenants sur les effets observés. Les conditions d’efficience des actions et de réactualisation régulière de l’organisation.

Evaluation externe 2014 des EHPAD Sainte-Marie et Rochecourbe

Elle s’est déroulée les 15, 16, 29 et 30 octobre 2014. Elle est globalement très positive. Elle s’assortit toutefois de quelques préconisations, à savoir des axes de travail qui doivent être impérativement pris en compte, et des propositions, c’est-à-dire des axes de travail recommandés par les évaluateurs comme étant susceptibles d’apporter une plus-value à la structure.

Les préconisations :

  • Intégrer le projet médico-social au projet d’établissement (sera finalisé à l’automne 2015)
  • Constituer un Conseil de la Vie Sociale (à noter que faute de candidatures en adéquation avec la réglementation, l’établissement a mis en place une organisation parallèle : la réunion des familles) pour permettre le droit d’expression des résidents.
  • Contractualiser avec le résident le projet personnalisé et intégrer l’accompagnement : vie quotidienne, sociale, citoyenne, soutien psychologique et accompagnement fin de vie
  • Définir dans le Document Unique, les risques professionnels et le processus de prise en compte
  • Parfaire la garantie de l’intimité et l’accessibilité des chambres aux personnes à mobilité réduite.

Les propositions d’amélioration :

  • Développer le projet d’animation et projet de vie dans le cadre du projet médico-social
  • Poursuivre une politique de formation des professionnels sur la gestion des risques de souffrance morale, l’évaluation de la douleur et la prévention des chutes
  • Développer auprès des bénévoles et des partenaires (libéraux ou non) une communication sur l’offre de service et les orientations prises par l’EHPAD.