Formalités administratives

• Carte nationale d’identité ou documents justifiant votre identité (Passeport, Carte de séjour, Livret de famille, Permis de conduire)
• Carte Vitale
• Carte de mutuelle
• Carte de groupe sanguin (si consultation anesthésie).

Suivant votre situation, vous aurez à régler à votre sortie, l’ensemble des frais ou le ticket modérateur sauf si vous êtes pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale (ALD, femme enceinte à partir du 6e mois de grossesse, accident du travail, invalide de guerre, …). A défaut de règlement au bureau des admissions, vous recevrez une facture à régler (ou avis de somme à payer). Pour connaître les différents modes de paiement cliquez ici.

Quelques médecins exercent dans le cadre d’une activité libérale. Leur intervention (consultations) est susceptible d’entraîner des suppléments qui vous seront préalablement communiqués précisément par le médecin. Les honoraires pratiqués, dans le cadre de l’activité libérale, sont affichés dans la salle d’attente et devront être réglés dans le service, avant votre sortie selon la nomenclature de l’Assurance Maladie en vigueur.

Quelques médecins exercent dans le cadre d’une activité libérale. Leur intervention (actes) est susceptible d’entraîner des suppléments qui vous seront préalablement communiqués précisément par le médecin.

Votre sortie se décide en accord avec votre médecin.
Pensez à vous présenter au bureau des admissions afin de vous assurer que votre dossier est complet. Un justificatif de votre séjour vous sera donné. Il peut vous être réclamé par votre organisme d’Assurance Maladie, votre mutuelle ou votre employeur.
Pour un mineur, (moins de 18 ans), le père, la mère ou le tuteur devra présenter une pièce d’identité au cadre de santé du service.
Dans le cas où vous souhaiteriez quitter le service contre avis médical, vous devrez signer une attestation déchargeant le médecin responsable.

Si votre état de santé le nécessite, une prescription de transport vous sera délivrée par le médecin.
C’est vous-même, votre famille ou la personne de confiance qui choisissez le transporteur pour votre sortie. Le personnel de l’établissement n’est habilité à intervenir que si le patient est seul et n’a pas la capacité de s’exprimer. Dans cette hypothèse, il est fait appel à une entreprise participant au service de garde des transports sanitaires agréés.

Suivant votre situation, vous aurez à régler pour chaque jour d’hospitalisation :

• Le ticket modérateur : soit 20% des frais de séjour restant à votre charge sauf si vous adhérez à une complémentaire santé ou si vous êtes pris à 100% par la Sécurité Sociale.
• Le forfait journalier et le forfait journalier du jour de sortie sauf si vous adhérez à une complémentaire santé.

Vous êtes exonéré du forfait journalier dans les cas suivants :

• Accident du travail
• Invalide de guerre
• Femme enceinte à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse. 

Le jour de votre sortie d’hospitalisation, vous devez règler les frais si vous n’avez pas de mutuelle ou de couverture sociale.

A défaut de règlement au bureau des admissions, vous recevrez une facture à régler (ou avis de somme à payer). Pour connaître les différents modes de paiement cliquez ici.