Qualité et sécurité des soins

La politique qualité et sécurité des soins

L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est une priorité affirmée du centre hospitalier de Crest et s’inscrit dans le projet d’établissement 2022 – 2026. Elle se traduit par la mise en œuvre d’une démarche globale, collective et organisée au sein de l’établissement pour ces trois secteurs d’activité : le court séjour, les soins à domicile (HAD et SSIAD) et l’EHPAD. Un Programme d’Amélioration Qualité et Sécurité des Soins (PAQSS) est élaboré chaque année pour atteindre les objectifs prioritaires fixés par la politique qualité gestion des risques du centre hospitalier. 

La politique qualité gestion des risques est construite en cohérence avec les autres composantes du projet d’établissement, notamment le projet médical et le projet de soins. Elle recouvre plus particulièrement :

• Le management de la qualité.
• La gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins, prévenir et traiter l’iatrogénie ainsi que les évènements indésirables liés aux activités de l’établissement.
• Le respect des droits et des patients.
• La sécurité de la prise en   charge du patient et du résident.
• L’évaluation des pratiques professionnelles.
• La gestion des tensions hospitalières et des crises sanitaires.
• Le développement durable.

Les axes stratégiques identifiés tiennent compte des orientations définies par la loi de modernisation du système de santé et s’appuient sur les résultats des différentes évaluations menées en interne et en externe, les préconisations issues des programmes de santé publique, des évolutions du système de santé, des exigences réglementaires et du manuel de certification des établissements de santé.

Le système de management de la qualité et de sécurité des soins dans lequel les acteurs sont activement impliqués

Un engagement fort de la direction et de la communauté médicale

Au centre hospitalier de Crest, les médecins et la CME s’impliquent de manière active et pérenne, dans les réflexions sur les démarches qualité de la prise en charge du patient  au sein des différents comités et sous commissions de la CME.

Le Comité Qualité, Vigilances et gestion des Risques (CQVR), présidé par le directeur de l’établissement et le président de la CME, le CQVR a pour mission :

1. Au niveau stratégique :

• Contribuer à définir la politique qualité gestion des risques et de valider le programme d’actions qualité gestion des risques.
• Piloter les démarches d’évaluation internes et externes et la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
• Développer la culture qualité.

1. Au niveau opérationnel

• Assurer la mise en œuvre de la politique qualité gestion des risques et sensibiliser les professionnels.
• Favoriser la mise en œuvre d’une culture qualité.
• Assurer le suivi des actions engagées dans le programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (PAQSS).
• Assurer le suivi des évaluations des pratiques professionnelles et des indicateurs qualité et gestion des risques.

Les sous commissions de la Commission Médicale d’Etablissement

• Le Comité de Liaison Alimentation et Nutrition (CLAN).
• Le Comité de Lutte contre la Douleur – Ethique – Soins Palliatifs (CLUD-E-SP).
• Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN).
• La Commission des Médicaments et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS).
• Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance (CSTH).

D’autres instances jouent un rôle clé d’impulsion de la politique qualité :

• La Commission des Usagers (CDU).
• La cellule d’identitovigilance.

Un service qualité structuré

Le service qualité gestion des risques du centre hospitalier de Crest est composé d’un (e) responsable qualité gestion des risques et d’un (e) assistant(e) qualité. Ces deux professionnels sont formés à la démarche qualité et la responsable qualité gestion des risques est formée à la démarche d’analyse des évènements graves associés aux soins. Une secrétaire à temps partiel complète l’équipe qualité.

Le service qualité est en lien direct avec la coordination générale des soins et la responsable des relations avec les usagers. Il coordonne quotidiennement les actions définis avec les différentes commissions et groupes de travail institutionnels en assurant un accompagnement méthodologique auprès des professionnels.

L’organisation de la démarche qualité gestion des risques du centre hospitalier de Crest est définie dans un organigramme, les missions de chaque professionnel sont précisées.

La gestion des risques 

La déclaration des évènements indésirables est informatisée (logiciel Ennov). 

L’établissement développe une culture de la sécurité et la promotion du signalement sans crainte, pour apprendre de ses erreurs. Une charte d’incitation au signalement interne a été rédigée conjointement par le directeur de l’établissement et le président de la Commission Médicale d’Etablissement. Ils s’engagent « à ce que l’établissement n’entame pas de procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent, d’un médecin, qui aura spontanément et sans délai révélé un manquement aux règles de sécurité dans lequel il est impliqué et dont l’établissement n’aurait pas eu connaissance autrement. Ce principe ne peut s’appliquer en cas de manquement délibéré ou répété aux règles de sécurité ».

La politique d’évaluation des pratiques

L’évaluation des pratiques professionnelles est un élément clé de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la maîtrise des risques. Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l’efficacité et l’efficience des soins et à faire évoluer les pratiques tant médicales que soignantes.

Le choix des thèmes, orientés vers la qualité et la sécurité des soins, la prise en charge du patient ou du résident et la qualité des prestations fournies est fonction de la priorité de santé publique, la variation connue des pratiques, la fréquente de l’activité et son coût. Les éléments issus du suivi des évènements indésirables d’une part, des plaintes et des réclamations des patients, famille ou usagers peuvent également servir de base pour le choix du thème.

La commission médicale d’établissement et la commission de soins infirmiers de rééducation et médicotechnique définissent en collaboration un programme d’évaluation des pratiques professionnelles et le suivi d’indicateurs pertinents. Le suivi sera réalisé par le service qualité à partir d’un tableau de bord synthétique présenté semestriellement à la CME et aux Instances concernées.

La promotion du respect des droits des patients et l’amélioration de l’information des usagers

Le centre hospitalier de Crest a souhaité prendre en compte, dans son nouveau projet d’établissement, l’expression des usagers et de leurs représentants, et ainsi élaborer pour la 1^ère fois, un projet des usagers comme en donne la possibilité, le décret du 1^er juin 2016 relatif à la commission des usagers (CDU) des établissements de santé. 

Il est porté par la commission des usagers, dont les missions sont de formaliser un projet des usagers qui exprime les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité/sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers. 

Le projet des usagers du centre hospitalier de Crest repose sur des valeurs humanistes et sur les droits fondamentaux des usagers qui doivent être connus et partagés par l’ensemble des professionnels hospitaliers médicaux et non médicaux. 

Les usagers sont acteurs et décideurs des soins qui leur sont proposés et prodigués. Ils sont également acteur de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique qualité et sécurité des soins de l’établissement.

Le projet des usagers est décliné selon six axes :

• Axe 1 : Informer les usagers sur leurs droits et leurs devoirs pour les rendre acteurs de leur santé. 
• Axe 2 : Mieux faire connaître les représentants des usagers auprès des professionnels afin d’établir une relation de confiance.
• Axe 3 : Renforcer la coopération entre les représentants des usagers et l’établissement.
• Axe 4 : Associer les représentants des usagers à la mise en place des enquêtes de satisfaction pour proposer des actions d’amélioration de la prise en charge.
• Axe 5 : Initier l’expérience patient pour améliorer l’accueil et l’écoute.
• Axe 6 : Promouvoir des pratiques en faveur de la bientraitance en lien avec les plans d’actions définis et déclinés par les instances techniques de la CME, de la CSIRMT.

La sécurisation de la prise en charge du patient et du résident à toutes les étapes de son parcours dans un programme qualité et sécurité des soins

Le programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité est construit autour d’axes forts :

1. La sécurité de l’identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge

Les actions définies visent à garantir le bon soin au bon patient au bon moment.

1. La prise en charge de la douleur

Le comité de lutte contre la douleur (CLUD) a pour objectif d’améliorer la prise en charge de la douleur des patients et des résidents. Pour cela, le CLUD élabore des protocoles et des recommandations de bonnes pratiques destinées à tous les secteurs d’activité dans le but de prévenir et de traiter la douleur. Il contribue au dispositif de formation des professionnels tant pour les traitements médicamenteux que les traitements non médicamenteux et formalise un dispositif d’évaluation des pratiques professionnelles. 

1. Le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels

Le CLAN (Comité de Liaison Alimentation et Nutrition) a pour mission de proposer un programme d’actions visant à évaluer l’état nutritionnel des patients et des résidents afin de mieux adapter leur régime alimentaire, de promouvoir des actions d’éducation à la santé et de formation auprès des professionnels. 

Le CLAN s’inscrit dans une démarche transversale et interprofessionnelle associant les professionnels paramédicaux (IDE, aide-soignant, diététicienne…), médicaux et les services support tels que la cuisine et la pharmacie. 

1. La sécurité de la prise en charge médicamenteuse des patients et des résidents dans tous les secteurs d’activité

La prise en charge médicamenteuse du patient est un processus systémique complexe, pluri-professionnel présentant de nombreuses interfaces. L’engagement dans une politique d’amélioration de la qualité de la prise en charge médicamenteuse concourt à la prévention de la iatrogénie médicamenteuse.

La mise en place d’une démarche qualité permet d’assurer au bon patient, l’apport du bon médicament, à la bonne posologie, selon la bonne voie, dans les bonnes conditions. Un accent particulier est mis sur les populations les plus vulnérables, notamment les personnes âgées, et sur les médicaments à risque.

Cette démarche, portée par le développement d’une culture qualité et sécurité est traduite dans un programme d’actions avec des objectifs mesurables. Les améliorations obtenues comme celles à mettre en œuvre sont communiquées aux professionnels de santé. 

1. La lutte contre les infections associées aux soins, la maîtrise du risque infectieux et le bon usage des antibiotiques

La pris en charge de la lutte contre les infections associées aux soins est assurée par le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales. Ces missions principales sont de :

• Organiser et coordonner une surveillance continue des Infections Associées aux Soins.
• Définir avec les professionnels de soins les méthodes et indicateurs internes adaptés, permettant d’identifier, l’analyse et le suivi des risques d’infections nosocomiales.
• Promouvoir des actions de formation du personnel de l’établissement dans la surveillance et la lutte contre les infections nosocomiales et la transmission de ces infections. 
• Préparer un programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales. 
• Rendre un rapport annuel.

La gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles

Le plan blanc constitue pour l’établissement un plan de gestion des alertes et des crises lui permettant une mise en œuvre rapide et cohérente des moyens indispensables pour faire face efficacement à une situation inhabituelle quelle qu’en soit l’origine. Il s’agit pour le directeur de l’établissement, d’une boîte à outils qu’il mobilise tout ou en partie pour gérer une situation, en fonction des besoins spécifiques. La mobilisation des moyens doit être graduée et adaptée à la situation après analyse.

Le plan bleu du secteur de l’EHPAD du centre hospitalier de Crest a pour but d’identifier la prise en charge des résidents hébergés  face à une situation exceptionnelle notamment de canicule et de coordonner, répartir et renforcer les moyens disponibles en fonction des besoins.

Le plan blanc et le plan bleu sont évolutifs en fonction des risques identifiés, des directives nationales ou locales, des exercices et des retours d’expérience afin d’en renforcer l’efficience. 

Le centre hospitalier de Crest engagé dans une démarche de développement durable.

En réponse aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux de demain, le centre hospitalier de Crest a souhaité inscrire un axe stratégique autour du développement durable au sein de son projet d’établissement. Le choix a pour objectif de l’amener à travailler sur l’ensemble des versants du développement Durable : la gouvernance, le volet social et sociétal, le volet économique et le volet environnemental. 

Les objectifs prioritaires de travail portent :

Objectif n°1 : Rédiger la politique développement durable et nommer un référent

Objectif n°2 : Mieux gérer les déchets avec les différentes filières d’élimination

Objectif n°3 : Favoriser l’utilisation durable des ressources

Objectif n°4 : Renforcer les achats éco-responsables en lien avec la cellule achat du GHT

 Objectif n°5 : Pérenniser une politique sociale attractive pour les professionnels de l’établissement et améliorer la qualité de vie au travail

Objectif n°6 : Mieux communiquer auprès des professionnels et des partenaires extérieurs

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins

https://www.ch-crest.fr/wp-content/uploads/2023/07/IQSS-2022.pdf

La visite de certification du centre hospitalier de Crest

Organisée par la Haute autorité de santé (HAS), la certification est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé publics et privés. La prochaine visite se déroulera en octobre 2023 en présence de 3 experts visiteurs.